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Comment calculer la retraite de base pour les artisans et commerçants ?

Artisan ou commerçant, auparavant vous releviez du RSI (Régime social des indépendants). C’est désormais la SSI (Sécurité sociale des indépendants) qui gère votre retraite de base et complémentaire depuis le 1er janvier 2018.

 

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On distingue les artisans et commerçants qui ont réalisé leur carrière après 1972 et ceux qui l’ont réalisé avant 1973.

Pour ceux dont la carrière a été effectuée depuis 1973, leur retraite de base est alignée sur celle des salariés.

Le calcul s’effectue de la manière suivante :

  • Revenu annuel moyen x Taux x (nombre de trimestres validés / nombre de trimestres requis).

 

Le Revenu Annuel Moyen

C’est la moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d’activité (de 10 à 25 ans selon l’année de naissance) dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Ces montants sont réévalués au moment du calcul de la pension selon des coefficients fixés périodiquement.

 

Le taux

Le taux le plus favorable est de 50 % si le travailleur indépendant justifie d’un nombre de trimestres (tous régimes confondus) fixés en fonction de l’année de naissance ou s’il fait valoir ses droits à 67 ans.  Si vous êtes est dans une situation particulière - inaptitude au travail par exemple - le taux est minoré selon le nombre de trimestres manquants (plafonné à 20).
 

Les trimestres d’assurance

Les trimestres d’assurance sont ceux cotisés ou assimilés. Pour les trimestres assimilés il s’agit des cas de maladie, chômage, maternité, invalidité. Pour valider quatre trimestres par an le revenu doit être au moins égal à 600 smic horaires (10,03 euros par heure travaillée en 2019, soumis à modification chaque 1er janvier).
 

La durée de référence

Elle varie selon l’année de naissance. À partir de 1955, 166 trimestres sont requis.

Concernant les artisans, commerçants qui ont travaillé avant 1973, la retraite de base sera un système par points :

  • Pension de base = valeur du point au moment de la retraite x nombre de points acquis.

 

Retraite complémentaire des artisans

Les artisans, commerçants et industriels ont une retraite complémentaire commune depuis 2013.

Bon à savoir : Le régime complémentaire est obligatoire depuis 1979.

La formule de calcul est la suivante :

  • Retraite complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point au moment du départ.

En outre, l’âge légal de départ en retraite est de 62 ans.

 

Pour en savoir plus :

Sur le site de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI), vous trouverez des précisions sur la manière de faire votre demande et des conseils sur la transmission d’entreprise. 

 

 

Questions Montant de ma retraite

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Question de dom7806 12/05/19 24 vues 1 message
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Question de BrigitteDe 09/05/19 18 vues 1 message