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Quel régime de retraite pour les professions libérales ?

Notaire, médecin, chirurgien-dentiste, agent d’assurances, expert comptables, géomètres… En tant que profession libérale, vous dépendez de l’une des dix caisses réservées aux professionnels. Mais votre régime « à points » a été quelque peu unifié. Détails.

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Régime de base

 

Depuis janvier 2004, la retraite de base des libéraux est devenue un régime unique proportionnel en points. Il est désormais complètement proportionnel aux revenus, permettant ainsi à tous les professionnels libéraux disposant d’un revenu identique de verser une contribution identique, pour acquérir un même droit, quelle que soit leur caisse d’appartenance.

L’appel et le recouvrement des cotisations, ainsi que la liquidation et le service des prestations sont effectués par les 10 sections professionnelles : CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV et CRPN, pour le compte de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).

Une cotisation minimale est appelée sur un revenu correspondant à 150 heures de Smic (soit 1504,50 euros) pour valider un trimestre d’assurance. 

 

 

Régime complémentaire

 

Toujours basée sur l’acquisition de points, votre retraite complémentaire, en revanche, varie suivant votre profession. Pour les professions médicales et paramédicales conventionnées, elle se complète en outre d’une allocation supplémentaire, dite « ASV » (avantage social vieillesse). Les professionnels ont également la possibilité de souscrire un contrat de retraite dit « Madelin », dont les cotisations sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites. Il est recommandé de tenir à jour vous-même le décompte de vos points de retraite.

 

 

Age légal et montant des pensions

 

L’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) et celui du taux plein (avec le bon nombre de trimestres d’assurance) sont les mêmes que ceux des salariés classiques. La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein varie de 160 trimestres pour les personnes nées avant le 1er janvier 1949 à 172 trimestres pour les affiliés nés en 1973. Le montant de vos pensions se calcule en fonction du nombre de points acquis, de la valeur du point fixée par décret et du taux de liquidation, en fonction de votre durée d’assurance. Vous ne disposez pas de la durée requise ? Un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant vous sera appliqué. À l’inverse, vous poursuivez votre activité ? Cela vous apporte un coefficient de prorogation égal à 0,75 % par trimestre cotisé supplémentaire. Tout en percevant sa retraite, le professionnel a en outre la possibilité d’exercer une activité libérale.

 

 

Pension de réversion

 

En cas de décès pendant ou avant votre retraite, votre conjoint pourra bénéficier, sous certaines conditions d’âge et de ressources, d’une part de vos retraites de base et complémentaire. Lire notre article sur la pension de reversion.

 

 

En savoir plus

 

Sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), vous retrouvez l’ensemble des informations concernant les droits communs et spécifiques à chaque section professionnelle.

Questions Systèmes de retraite

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