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Question de Focifere | Retraité Junior

3 enfants élevés égale 10% de retraite en plus

Bonjour à toutes et tous.
A la retraite depuis le 01/03/2017, j'ai déjà une question; Ayant élevé 3 enfants, pendant plus de 9 ans, 2 de moi et une de mon ex épouse, ma caisse RSI, gérante de ma retraite, m'a demandé si j'avais adopté ce 3éme enfant ou si il y a eu une décision de justice me plaçant responsable à part entière, rien de tout ça car cette enfant avait son père, le RSI m'a dit que dans ce cas, je n'ouvrais pas de droit aux 10 % de supplément retraite. Soit. Par contre, ma complémentaire ARCCO, elle, m'a dit qu'elle prenait en compte les 3 enfants élevés!!! Ma question : pourquoi un organisme assure et pas l'autre ?
Y a t'il eu des cas similaires parmi vous, amis retraités? Merci .
Voir les

3

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Je trouve cette réponse utile

Réponse de Focifere | Retraité Junior
 	 NadiaF a écrit :
Bonjour Focifère,

Vous vous interrogez sur le refus du RSI (Régime Social des Indépendants) de vous appliquer la majoration pour 3 enfants élevés, alors que l’institution de retraite complémentaire gérant vos droits ARRCO vous l’a accordé.
Dans les régimes « alignés » (Régime Général de l’Assurance retraite CNAV ou CARSAT, Mutualité Sociale Agricole et RSI), l’attribution de cette majoration du montant de la pension se fait selon la même réglementation. A savoir : 

Le montant de la pension de retraite est majoré pour tout salarié ayant eu au moins 3 enfants (les enfants mort-nés sont pris en compte).
Cette condition peut également être remplie si le salarié a recueilli ou adopté (adoption simple) un ou plusieurs enfants, dans les conditions suivantes :
• le salarié a eu le(s) enfant(s) à sa charge (ou à celle de son conjoint), 
• et a élevé chaque enfant concerné pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
La majoration est égale à 10% du montant brut de la pension.
En conséquence, si vous remplissez les 2 derniers points et que vous en apportez la preuve, vous devriez pouvoir y prétendre également auprès du RSI.
Si vous souhaitez contester la décision, reportez-vous au courrier de notification de la décision que vous avez reçue de la part du RSI. Vous trouverez sur ce document les démarches à accomplir pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA).
Son rôle est  de veiller à la bonne application par l’organisme des textes législatifs et réglementaires applicables aux travailleurs indépendants.

La commission peut être saisie dans un délai de 2 mois suivant la réception de la décision contestée. 
Un accusé de réception est systématiquement envoyé.
Le dossier, s'il est complet, est présenté lors de la séance suivante de la Commission.
Après validation de la décision de la Commission par les autorités de tutelle du RSI, une notification de décision est envoyée.
En espérant vous avoir été utile et que vous aurez de nombreux témoignages de la part de nos membres retraités juniors qui pourront vous aider…
J’en profite pour vous souhaiter la bienvenue sur « Préparons ma retraite » !
Bien sincèrement,
Nadia, conseillère retraite.
. 		 
Bonjour Nadia
Merci  pour votre accueil,  et pour tout vos renseignements qui me seront bien utiles. 
 Je vous dis à bientôt pour d'autres renseignements si utile .
 Cordialement.
Focifere

3

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Je trouve cette réponse utile

Réponse de Nadia Fouilloux | Conseillère Retraite – AG2R LA MONDIALE
Bonjour Focifère,

Vous vous interrogez sur le refus du RSI (Régime Social des Indépendants) de vous appliquer la majoration pour 3 enfants élevés, alors que l’institution de retraite complémentaire gérant vos droits ARRCO vous l’a accordé.
Dans les régimes « alignés » (Régime Général de l’Assurance retraite CNAV ou CARSAT, Mutualité Sociale Agricole et RSI), l’attribution de cette majoration du montant de la pension se fait selon la même réglementation. A savoir : 

Le montant de la pension de retraite est majoré pour tout salarié ayant eu au moins 3 enfants (les enfants mort-nés sont pris en compte).
Cette condition peut également être remplie si le salarié a recueilli ou adopté (adoption simple) un ou plusieurs enfants, dans les conditions suivantes :
• le salarié a eu le(s) enfant(s) à sa charge (ou à celle de son conjoint), 
• et a élevé chaque enfant concerné pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
La majoration est égale à 10% du montant brut de la pension.
En conséquence, si vous remplissez les 2 derniers points et que vous en apportez la preuve, vous devriez pouvoir y prétendre également auprès du RSI.
Si vous souhaitez contester la décision, reportez-vous au courrier de notification de la décision que vous avez reçue de la part du RSI. Vous trouverez sur ce document les démarches à accomplir pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA).
Son rôle est  de veiller à la bonne application par l’organisme des textes législatifs et réglementaires applicables aux travailleurs indépendants.

La commission peut être saisie dans un délai de 2 mois suivant la réception de la décision contestée. 
Un accusé de réception est systématiquement envoyé.
Le dossier, s'il est complet, est présenté lors de la séance suivante de la Commission.
Après validation de la décision de la Commission par les autorités de tutelle du RSI, une notification de décision est envoyée.
En espérant vous avoir été utile et que vous aurez de nombreux témoignages de la part de nos membres retraités juniors qui pourront vous aider…
J’en profite pour vous souhaiter la bienvenue sur « Préparons ma retraite » !
Bien sincèrement,
Nadia, conseillère retraite.
.

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Réponse de | ???user.???

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