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Que va changer le compte personnel de pénibilité pour ma future retraite ?

Depuis le 1er janvier 2015, un compte personnel de pénibilité est ouvert pour tous les salariés exposés à l’un des dix facteurs de pénibilité prévus par la loi. À quelques années de la retraite, vous aimeriez bien savoir ce que cela va changer pour vous ? Nous vous livrons ci-dessous les principes du dispositif.

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Qui est concerné ?

Le compte personnel de pénibilité concerne potentiellement 20% des salariés du privé, quelle que soit la nature de leur contrat. Ce dispositif vous concerne si vous êtes exposés à l’un des dix facteurs de pénibilité prévus par le code du travail et si votre employeur identifie que vous avez dépassé le seuil annuel d’exposition prévu par la loi, à l’un ou plusieurs de ces facteurs. Vous bénéficiez alors d’un compte personnel qui vous suivra toute votre carrière. Quatre facteurs sont pris en compte à partir du 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare. Les six autres facteurs seront pris en compte à partir du 1er janvier 2016.

 

 

 

Quel est le fonctionnement de ce dispositif ?

Lorsque votre employeur déclare à la Caisse nationale d’assurance vieillesse votre exposition à un ou plusieurs facteurs de risque, celle-ci alimente en points votre compte pour l’année civile écoulée. Cependant, le nombre total de points cumulables est plafonné à 100 pour la totalité de votre carrière. Vous pouvez alors librement choisir d’utiliser ces points pour financer : une formation destinée à faciliter l’accès à un emploi moins pénible ; une réduction du temps de travail ; ou encore une anticipation du départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres (2 ans), à partir de 55 ans. Les règles sont d’ailleurs aménagées pour les salariés âgés de plus de 52 ans afin de leur faciliter l’accès au temps partiel ou à l’anticipation du départ à la retraite. Il vous faut simplement remplir un formulaire en ligne auprès de la CNAV pour que votre pension du régime général et des autres régimes soit calculée en tenant compte des trimestres acquis au titre de cette majoration de durée.

 

Pour en savoir plus

  • La Caisse nationale d’assurance vieillesse vient de lancer un site web dédié au compte personnel de prévention de la pénibilité. Il donne des informations précises aux employeurs et aux salariés sur la réglementation, la notion de pénibilité, les modalités d’utilisation des points, etc. Il fournira également un simulateur d’utilisation des points, en 2016, et permettra à l’employeur et aux salariés de consulter leur espace personnel.
  • Un numéro de téléphone unique a également été ouvert pour informer et conseiller employeurs et salariés : il s’agit du 36 82. Ce numéro, non surtaxé, est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
  • Vous pouvez également consulter le dossier de presse  réalisé conjointement par le ministère des Affaires sociales et de la santé et le ministère du Travail, de l’emploi et du dialogue social pour la présentation du compte personnel de prévention de la pénibilité.

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