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Question de ang06 | Retraité Junior

points supplémentaires pour A.T. en retraite complémentaire

Bonjour Mademoiselle Solène,
Je reviens vers vous pour les points gratuits suite a mon accident de travail de 1991 par l'ARRCO et l'AGIRC.
Historique : 17/09/1991 grave accident de la route
1994 invalidité 60%
2000 invalidité 80 % suite aux séquelles de l'accident
Année référend 1990 : 3 000 euros net/mois points ARRCO 158.75 !!!! AGIRC 154
Année référend 1999 : 736 euros net/mois points ARRCO 200.95 !!!! AGIRC 0

Employé pendant 3 ans COTOREP 1995/1996/1997 puis chômage 1998/1999 et invalidité A.T. 2000/2017.
Mon I.P.P. de 80 % a été accordé suite aux séquelles de mon accident de 1991 mais l'ARRCO prend en compte l'année référend 1999 alors que vous m'avez déclaré que l'année référend était l'année complète avant l'accident.
Donc, je ne comprend pas le différenciel entre 1990 et 1999 ne gagnant que 736 euros et ne cotisant pas à l'AGIRC car n'étant qu'employé il me donne presque 2 fois plus en ne gagnant que cette somme.
Aussi, si vous pouviez me communiquer la règle pour comptabiliser les points sur une année je pourrai peut être contrôler s'il y a une erreur car la personne chez klésia n'est pas très compréhensive même en étant invalide et handicapé.
Ils prennent donc en compte ma période en A.T. de 2000 à 2017 mais sur l'année référend 1999 et non 1990 comme vous me l'avez dit. Est ce normal ? Si oui, je pense qu'un recours en premier lieu sera utile et ensuite peut être une action en justice.
J'attends les rectifications demandés avec difficulté et bien sur mon premier versement qui devait s'effectuer au 01/06/2017 mais j'aimerai comprendre cette opération que je vous demande.
Merci pour votre futur réponse et de votre compréhension.
Cordialement
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Réponse de Solène Peronnet | Conseillère Retraite
Bonjour ang06,

L'année de référence pour le calcul de vos points n'a pas de rapport avec la date de votre accident de travail mais bien avec la date où vous avez commencé à remplir les conditions de prise en compte de la rente d'accident de travail (incapacité supérieure à 66,66%) auprès de l'Agirc-Arrco.

Le calcul est effectué en prenant la moyenne journalière de l'année précédente et en divisant le nombre de points obtenus par le nombre de jours d'indemnisation. Le nombre de points est ensuite attribué en fonction du pourcentage d'incapacité.

Bien sincèrement.

Solène

Les collègues on ne les choisit pas, mais ils ont le mérite d’être là. A la retraite, qui les remplacera ? Témoignez !

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Réponse de ang06 | Retraité Junior
Je vous remercie, mademoiselle Solène de votre réponse cependant, pour que cela me soit bien clair, les complémentaires ne font jamais de relations directes avec l'augmentation d'une première invalidité suite aux séquelles directes comme c'est mon cas puisque c'est bien suite à mon accident de 1991 que j'ai obtenu 60 puis 80 % d'invalidité en 2000 pour le même accident. J'ai tenté de me rapprocher de la personne gérant mon dossier mais elle se cantonne à me répéter qu'ils ont des programmes extrêmements perfomantspour calculer le montant des retraites mais pas de réponse pour ma question

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Réponse de Solène Peronnet | Conseillère Retraite
Bonjour ang06

Vous vous interrogez sur le mode de calcul de vos points au titre de votre rente d’accident de travail.

C’est la dernière année complète d’activité qui est prise comme référence pour calculer les points compensatoires. Néanmoins, lorsque celle-ci est trop ancienne, c’est alors l’année précédente qui est prise en référence. Ce n’est donc pas forcément l’année précédant votre accident de travail. 

Dans votre cas, des points ‘gratuits’ ne peuvent vous être accordés qu’à partir du moment où vous aviez un taux d’incapacité de travail supérieur à 66,66%. L’année de référence est donc l’année N-1 avant que vous remplissiez les conditions de validation Agirc-Arrco, soit 1999 (puisque vous remplissez les conditions à partir de 2000).
Si vous n’étiez pas cadre sur cette année vous n’aurez donc pas de points Agirc ‘gratuits’.

Par ailleurs, je ne peux pas vous renseigner sur l’exactitude du salaire de référence Arrco pris en compte car je n’ai pas accès à votre dossier personnel. Je vous conseille de contacter la personne qui gère votre dossier afin de connaître le détail du calcul.

Je reste à votre écoute et votre disposition.

Bien sincèrement.

Solène

Les collègues on ne les choisit pas, mais ils ont le mérite d’être là. A la retraite, qui les remplacera ? Témoignez !

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Réponse de FrançoiseBASTIEN | ???user.???

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Question de marcopolo1878 hier 5 vues 0 message
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Question de DANIEL69 20/07/17 24 vues 2 messages