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Exposition à l’amiante : une préretraite possible

Avoir été exposé à l’amiante dans le cadre de votre activité professionnelle vous donne droit à une préretraite, sous certaines conditions. Explications.

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Qui est concerné ?

À partir de 50 ans, un travailleur exposé à de la poussière d’amiante peut bénéficier d’un dispositif de préretraite s’il est atteint d’une maladie professionnelle liée à ce matériaux ou s’il a « simplement » œuvré sur certains sites listés par un arrêté : docks, ports assurant la manutention de sacs d'amiante, établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, de construction et de réparation navales…

 

 

Et les marins ?

À partir de 50 ans, les marins et les anciens marins atteints d'une pathologie professionnelle provoquée par l'amiante sont également touchés par ces mesures, ainsi que les personnes ayant exercé une fonction à bord de navires amiantés ou transporteurs d'amiante (au cours d'une période déterminée).

 

 

À quelles conditions ?

L’intéressé doit avoir atteint l'âge de 60 ans diminué du tiers de la durée du travail effectué dans les établissements, ports et autres navires référencés. Il adresse sa demande, accompagnée de justificatifs, à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) de son domicile, à celle de son dernier lieu de travail, s'il réside à l'étranger, ou à la Cram en Île-de-France et en Alsace-Moselle. Après avoir démissionné de son poste, il touchera une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) jusqu’à son admission en retraite. Au moment de son départ de l’entreprise, son employeur lui verse également une indemnité de cessation anticipée d’activité d’un montant au moins égal à celui de l’indemnité de départ à la retraite prévue par le Code du travail.

 

 

Aller plus loin

 

  • Sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi, vous trouverez une fiche complète précisant les maladies professionnelles prises en compte par le « dispositif amiante », le mode de calcul des allocations ainsi que les références réglementaires et législatives attachées à ces mesures. Des liens renvoient à ces textes.
  • Sur le site officiel de l’Administration française, vous pouvez télécharger les formulaires de demande d’allocation, mais également avoir des précisions sur le calcul de cette dernière. Service-public.fr est édité par la Direction de l’information légale et administrative, rattachée aux services du Premier Ministre. Sa vocation est de vous informer sur vos droits et de faciliter vos démarches. Vous y trouverez des informations précises d’ordre légal, fiscal et administratif ainsi que des formulaires en ligne.

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