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Comprendre l’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est définie par la loi, comme le devoir d’aide matériel à l’égard d’un membre proche de la famille. Cette loi s’applique autant pour les parents envers leurs enfants que pour les enfants à l’égard de leurs parents et ascendants.

 

Il s’agit d’un principe d’entraide financière entre les membres d’une même famille.

 

Dans quelles conditions ce droit s’exerce-t-il ?

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Qui est concerné ?

Les ascendants et descendants, sans limite de génération. Parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enfants, petits-enfants voire arrière petits-enfants peuvent être sollicités selon les cas. La loi inclut également les gendres et belles-filles, sauf en cas de divorce ou de décès du conjoint et des enfants issus du couple. En revanche, il n’y a pas d’obligation alimentaire entre les frères et sœurs.
 

Qui paye quoi ?

La pension alimentaire est déterminée selon les ressources de chacun. Les contributions sont toujours définies en juste proportion des revenus et des charges. Une personne ne peut être dispensée de l’obligation alimentaire que si son parent a gravement manqué à ses obligations à son égard. La pension alimentaire, versée en espèces, est déductible des impôts. Toutefois, elle n’est pas forcément d’ordre financier. Elle peut être versée en nature : l’hébergement d’un proche, par exemple.
 

Privilégiez le dialogue

Il est préférable de vous organiser avec vos frères et sœurs pour anticiper les besoins de vos parents. Si c’est vous qui êtes dans une situation critique, vous pouvez solliciter amiablement une aide de vos enfants en les informant clairement de vos besoins (vos revenus et vos dépenses). Il est toujours mieux de prévoir et d’anticiper sans attendre de ne plus pouvoir faire face.
 

Le recours auprès des institutions

Si aucun accord n’est possible, le recours au Juge des Affaires Familiales, interlocuteur humain et attentif, s’impose pour statuer sur la contribution de chacun.

Vous pouvez aussi solliciter une aide à domicile ou une place en maison de retraite, qui pourra être rémunérée par l’aide sociale. Dans ce cas, vous devrez remplir un dossier déterminant le montant de l’aide familiale. En effet, l’aide sociale n’intervient qu’à défaut de possibilité de prise en charge par les enfants. Afin de pourvoir aux besoins, l’aide sociale peut demander l’hypothèque des biens de la personne.

Aussi, il est souvent préférable de proposer spontanément une pension alimentaire.

 

Questions Protéger mes proches

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