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Comment préparer votre succession ?

Quelles sont vos obligations en matière de succession ? Comment protéger vos proches ? Alléger leurs charges fiscales ? Un bilan avec votre notaire peut se révéler utile pour préparer votre transmission de manière optimale. D’autant plus qu’une succession mal ou non préparée peut confronter vos héritiers à une situation difficile. Quelques jalons pour vous y aider.

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Les règles générales

Avant de prendre rendez-vous mais également avec l’aide de votre notaire, il vous faudra déterminer le montant de votre actif successoral. Autrement dit évaluer la valeur de vos biens - patrimoine immobilier, comptes bancaires, placements, bijoux, véhicules par exemple - et en déduire vos créances (prêts et dettes). Ensuite, vous devez connaître certaines règles : celle qui désigne les héritiers et la réserve (c'est-à-dire la part obligatoire) dont ils bénéficient, ainsi que celle du conjoint survivant. À moins qu’en accord avec votre famille, vous n’optiez pour un « pacte successoral », qui permet à un ou plusieurs de ses membres de refuser un héritage au profit d’un autre.

 

 

Quels biens pour quels bénéficiaires ?

Il est important de savoir que ni les concubins, ni les co-pacsés, ni les enfants du conjoint ne figurent automatiquement parmi les héritiers. Une adoption est peut-être envisageable ? Par ailleurs, afin de protéger votre conjoint si vous êtes marié, une modification du régime matrimonial peut s’avérer pertinente. Non comprise dans l’actif successoral, une assurance-vie vous offre également la possibilité de faire bénéficier de liquidités la personne de votre choix. Une fois ces questions réglées, vous voilà libre de réfléchir à la destination de votre actif restant et de rédiger un testament-partage modifiable ou annulable à tout moment. Peut-être souhaiteriez-vous, par exemple, en faire profiter une œuvre d'intérêt général ?

 

 

Quelle fiscalité ?

La fiscalité applicable à la succession varie notamment en fonction de l’âge des héritiers et de leurs liens de famille avec vous. Il est donc important d’en évaluer le montant. Les droits peuvent être si importants qu’ils obligent le ou les bénéficiaires à sacrifier une partie du patrimoine afin d'en assurer le paiement.

 

 

Pourquoi pas une donation ?

Attendre jusqu'à un âge avancé ne présente pas forcément beaucoup d'intérêt pour vos héritiers qui ont besoin d’un coup de pouce dès maintenant. Une donation ou donation-partage représente une solution pour transmettre une partie de vos biens ou même votre entreprise, à vos enfants ou petits-enfants, à des conditions fiscales avantageuses. Par sécurité, pourquoi ne pas vous en réserver l'usufruit ? La donation peut également être consentie en contrepartie d'une rente, complément de retraite précieux. À ce sujet, certains organismes financiers ou spécialisés en gestion de patrimoine vous offriront sans doute un éclairage complémentaire. Les dons manuels - somme d'argent, meuble - sont autorisés, sans acte notarié, mais ils doivent être déclarés au fisc. Sachez aussi que vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire afin de veiller à la bonne application de vos volontés ainsi qu’un tuteur testamentaire si vous avez des enfants mineurs.

EN SAVOIR PLUS SUR CE SUJET

  • Le site service public récapitule les questions à se poser au moment d’organiser sa succession, mais aussi les biens et les créances à prendre en compte. Il offre en outre des définitions utiles de nombreux termes techniques. Ce site est édité par la Direction de l’information légale et administrative de l’Etat français. Il étudie de manière claire et détaillée les démarches administratives auxquelles chaque citoyen est confronté dans sa vie de tous les jours.

 

  • Le site des notaires de France présente un panorama complet de toutes les solutions envisageables dans le cadre d’une transmission, des clauses spécifiques ou des modalités de mise en œuvre, dans sa rubrique « Patrimoine » (puis dans sa sous-rubrique « Transmettre son patrimoine »). Ce site est édité par le Conseil supérieur du notariat.

 

Questions Protéger mes proches

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