Épargne d’entreprise : quels sont les avantages des contrats « article 83 » ?

Si elle le souhaite, votre entreprise peut mettre en place un dispositif d’épargne retraite « Article 83 », à l’intention d’une catégorie objective de salariés (les cadres, les non-cadres, etc.) ou pour l’ensemble de ses collaborateurs. C’est votre employeur qui définit la fréquence et le taux des cotisations : 3% de votre rémunération, chaque trimestre, par exemple. Il peut totalement prendre en charge les versements ou bien les partager entre lui et vous-même.

Un compte transférable

 

Ce compte individuel vous apportera un complément de revenu, sous forme de rente exclusivement, versée au moment de votre départ à la retraite. Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus, comme la situation de surendettement, la fin des indemnités de chômage ou l’invalidité sévère. Vous changez d’emploi ? Si votre nouvelle entreprise dispose elle aussi d’un contrat « article 83 », vous pourrez transférer votre compte. Si elle ne le propose pas, vous conserverez votre compte dans votre ancienne entreprise. Sous certaines conditions, vous pourrez continuer à y effectuer des versements. En revanche, vous ne  bénéficierez plus des cotisations de votre ancien employeur.

Un moyen d’alléger vos impôts

Ce contrat possède l’avantage de vous permettre de réaliser des versements individuels facultatifs (VIF), déductibles de votre revenu net global, donc d’alléger vos impôts. Un plafond est cependant fixé au montant de ces versements, chaque année, par l’administration fiscale, en fonction de vos déclarations de revenus antérieures. Pour connaître le montant maximum déductible de vos revenus 2014, il vous suffit de vous reporter à votre avis d’imposition de cette année (relatif aux revenus de 2013). Calculé pour chaque membre du foyer fiscal, ce plafond annuel est reportable les trois années suivantes : si vous ne l’avez pas utilisé les trois années antérieures, vous avez le droit de majorer votre plafond de déductibilité actuel de tout ou partie des plafonds des trois  dernières années. Si vous disposez d’un capital à placer et que vous partez bientôt à la retraite, ce contrat constitue donc un bon moyen de réduire vos impôts, tout en augmentant la valeur de votre compte d’épargne, donc de vos futures rentes. Si votre entreprise vous le permet, vous pouvez aussi y monétiser une partie des jours de votre compte épargne temps, à raison de 10 jours par an au maximum, ainsi que vos jours de repos non pris.

Pour en savoir plus

 

• Le qualificatif "83" fait référence à l'article 83 du Code général des impôts. Ce contrat de retraite est dit « à cotisations définies ».

• En partenariat avec Les Échos, AG2R LA MONDIALE vous propose une vidéo présentant les solutions de retraite complémentaire proposées aux salariés: