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Épargne d’entreprise : l’article 82 peut-il m’intéresser ?

Parmi tous les dispositifs d’épargne retraite d’entreprise, certains employeurs peuvent choisir « l’Article 82 », considéré comme un contrat en sursalaire. Un peu moins favorable que d’autres sur le plan fiscal, il peut s’intégrer dans une stratégie globale de rémunération. Détails.

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De quoi s’agit-il ?

Produit d’épargne souscrit par votre employeur, le contrat « Article 82 » est approvisionné par l’entreprise en pourcentage de votre salaire. Il vous offre ainsi la possibilité de vous constituer un revenu complémentaire, disponible lors du départ à la retraite, sous forme de rente ou de capital

 

Qui est concerné ?

Contrairement aux contrats de type Article 83, l’article 82 est un régime collectif à adhésion facultative souscrit par l’entreprise, quelle que soit sa taille, au profit d’un ou plusieurs membres de son personnel. Il ne concerne donc pas forcément l’ensemble des salariés. Individuel et facultatif, il peut vous être proposé par votre employeur comme un avantage en nature supplémentaire. On l’appelle souvent, pour cette raison « contrat en sursalaire ».
 

Quel est son régime fiscal ?

Les versements effectués par votre employeur constituent une rémunération imposable à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que votre salaire. Au niveau des prestations, sa fiscalité relève par ailleurs de l’assurance-vie : en cas de sortie en capital au bout de 8 ans, celui-ci est exonéré d’impôt dans la limite annuelle de 4 600 € de plus-values pour un célibataire et 9 200 € pour un couple. En cas de sortie en rente, ces dernières sont soumises au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. Elles ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est fixée en fonction de votre âge lors du premier versement.
 

En quoi peut-il m’intéresser ?

Votre employeur déduisant les sommes versées du résultat imposable de l’entreprise, ce contrat peut constituer un outil de motivation à prendre en compte, pour lui comme pour vous, dans le cadre d’une négociation autour de votre rémunération. Contrairement au dispositif « article 83 » qui autorise seulement une sortie en rente viagère, il vous permet de vous constituer un capital à quelques années de la retraite.

 

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