Veuillez vous connecter pour participer
Connexion avec Facebook
OU
Mot de passe oublié ?
Pas encore membre ?

Mot de passe oublié

Merci d'utiliser l'e-mail que vous utilisez pour vous connexter à votre espace privé: Attention cette adresse n'est pas conforme. Vous allez recevoir dans quelques instants un e-mail avec votre nouveau mot de passe. Vous pouvez modifier ce mot de passe dans votre espace privéSi vous n'arrivez pas à vous connecter à votre espace privé pour d'autres raisons, merci decontacter le modérateur.
Image de retour à l'accueil

M'inscrire

Rejoignez la communauté Préparons ma retraite !
Se connecter avec Facebook
OU
conditions générales d'utilisation

Préparons ma retraite

Je m'occupe de mes finances

Les dernières questions

avatar
Question de GKA16 11/02/19 20 vues 2 messages
avatar
Question de cricri973 08/02/19 22 vues 1 message
avatar
Question de JoSau 08/01/19 40 vues 2 messages

Les membres les plus actifs du moment

avatar de AWA44
AWA44
Retraité Junior
avatar de AlainGi
AlainGi
Retraité Junior
avatar de adelelu
adelelu
Futur Retraité
avatar de PatrickLandes
PatrickLandes
Retraité Junior
avatar de silemane
silemane
Futur Retraité
avatar de PatLef
PatLef
Retraité Junior
avatar de pascale88
pascale88
Future Retraitée
avatar de pats
pats
Futur Retraité
avatar de ribesmanuel
ribesmanuel
Futur Retraité
avatar de MichelWA
MichelWA
Futur Retraité

Les professionnels

avatar de MarjorieBl
Marjorie Blochet Conseillère Retraite
avatar de KamelBe
Kamel Belaidi Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de SalimaZI
Salima ZIANE Conseillère Retraite - AG2R LA MONDIALE
avatar de KenzaKA
Kenza KADEM Conseillère Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de OlivierH
Olivier HENNEBIQUE Juriste - AG2R LA MONDIALE
avatar de SabineM
Sabine METAYER Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de CatherineMille
Catherine MILLE Conseillère Retraite - AG2R LA MONDIALE
avatar de AurelieP
Aurélie  Pradine Consultante RH - Psychologue du travail SC Conseil
avatar de HeleneM
Hélène Marrasse Chef de Produit Marketing Tourisme - AG2R LA MONDIALE
avatar de Muriel
Muriel Debourges Technico-commerciale en charge de la CNN Boulangerie
avatar de Caroline Dujeux
Caroline Dujeux Chef de Produits Retraite - AG2R LA MONDIALE
avatar de guillaumebesse
Guillaume Besse Médecin
avatar de LudovicB
Ludovic Bregeot Consultant en RH - SC Conseil
avatar de CelineM
Céline Mary Juriste - AG2R LA MONDIALE
avatar de KevinT
Kevin Tanne Juriste - AG2R LA MONDIALE
avatar de XavierB
Xavier Bejon Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de EmmanuelL
Emmanuel Lomuller Consultant RH - Cadre 40
avatar de SolèneP
Solène Peronnet Conseillère Retraite
avatar de Elisabeth M
Elisabeth  Mahe Conseillère Retraite
avatar de CindyL
Cindy Lormeau Conseillère Retraite
avatar de CatherineVDB
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
avatar de AntoineV
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
avatar de JoannyB
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
avatar de CatherineH
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
avatar de JeremieP
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
avatar de LaurentW
Laurent Wajs Directeur de Génér’action Formation
avatar de SandrineJ
Sandrine Jean Avocat
avatar de JeanPaul
Les conseillers DOMPLUS
avatar de MarieHélèneIR
Marie-Hélène Isern-Réal Avocat au Barreau de PARIS
avatar de SylvieH
Sylvie Huberty Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de NadiaF
Nadia Fouilloux Conseillère Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de IsabelleO
Isabelle Ollivro Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de SergeR
Serge Ricous Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de SophieP
Sophie Paris Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de NicolasS
Nicolas Seguin Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de Christelle
Christel Pétrau Conseillère Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de EricB
Eric Berthou Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de LaureC
Laure Castel Modérateur
avatar de AnnemarieF
Anne-Marie Ferellec Conseiller Retraite – AG2R LA MONDIALE
avatar de olivierD
Olivier Dekoker Conseiller clientèle, spécial TNS - AG2R LA MONDIALE
avatar de marieclaireG
Marie Claire  Giuntini Consultante senior en RH - SC Conseil
avatar de EricG
Eric Gillis Expert-comptable DK partners
avatar de LudivineB
Ludivine BAREYT Conseillère AG2R LA MONDIALE
OK_article__0000_Mieux comprendre la fiscalite.jpg

Comment fonctionne une SCI familiale ?

Vous souhaitez acheter un ou plusieurs biens immobiliers avec vos enfants et petits-enfants et vous vous interrogez sur le meilleur montage financier ? La société civile immobilière familiale est peut-être faite pour vous. Vous trouverez ci-dessous un inventaire des avantages, inconvénients et autres démarches à effectuer.

Recommander � un ami

Votre adresse email: Veuillez saisir votre adresse e-mail Veuillez saisir une adresse e-mail Votre pr�nom: Veuillez saisir un prénom Adresse email de votre ami: Veuillez saisir une adresse e-mail Veuillez saisir une adresse e-mail

Quels sont les avantages ?

La société civile immobilière est un groupement de personnes d’une même famille doté d’une personnalité juridique et possédant un ou plusieurs biens immobiliers. Chaque membre possède des parts, et non des biens, à hauteur de son apport. C’est cette différence qui facilite grandement les démarches, notamment en cas de transmission de patrimoine immobilier à vos enfants ou en cas de succession. Vous avez également la possibilité d’échelonner dans le temps des donations de parts sociales afin de ne verser aucun droit au fisc. Chaque enfant peut recevoir 100 000€ de chacun de ses parents en franchise de droits, et cela tous les 15 ans. Pour vos petits-enfants, le montant exonéré est de 31 865€. Par ailleurs, la cession des parts d’une SCI est exonérée de plus-values après trente ans de détention, tout comme la vente d’un bien immobilier, à la différence près que la durée de détention se calcule à partir de la date d'acquisition de ces parts, sans tenir compte de la date d'entrée de l'immeuble dans le patrimoine de la SCI. Enfin, la SCI familiale est une bonne alternative à l’indivision. En effet, en cas de divorce ou si l’un des enfants veut récupérer sa part d’héritage, la vente du bien est souvent inévitable, en revanche, si le bien appartient à une SCI, personne ne peut en exiger la dissolution. Par ailleurs, les décisions se prennent à la majorité et non à l’unanimité, ce qui facilite les démarches.


 

Quels sont les inconvénients ?


L’inconvénient principal de la SCI est lié à sa gestion. En effet, elle doit répondre à un certain nombre d’obligations juridiques comme lors de sa création : rédaction et enregistrement des statuts, formulaires obligatoires, parution dans un journal d’annonces légales, etc. La SCI doit également remplir tout un tas d’obligations comptables et fiscales tout au long de son existence : tenir régulièrement une assemblée des associés, rédiger des procès verbaux d’assemblée, tenir une comptabilité précise… En outre, même si la SCI est beaucoup plus souple que l’indivision, notamment quant à la prise de décisions, une mésentente entre associés peut toutefois provoquer un blocage des décisions si aucune majorité n’est atteinte. Il est par ailleurs difficile de sortir d’une SCI en vendant ses parts à un tiers, car l’accord des autres associés est exigé. Enfin, la location de biens immobiliers sera soumise à l’impôt sur le revenu, car la SCI a un objet civil, mais la location de meublés, fiscalement considérée comme une activité commerciale, relèvera de l’impôt sur les sociétés. Dans tous les cas, il est préférable de consulter un notaire ou un avocat qui pourra vous conseiller en fonction de votre situation et vous aider dans vos démarches.
 

En savoir plus

  • Vous trouverez plus d’informations sur la SCI familiale sur le site des Notaires de France.
  • Le site du Conseil national des barreaux vous permet de trouver un avocat spécialisé à proximité de chez vous.
  • La Revue Fiduciaire édite un ouvrage intitulé SCI familiale (édition 2014). Elle propose également un formulaire en ligne qui comporte les modèles d'actes nécessaires à la création et au suivi d'une SCI : statuts, assemblée générale, cession de parts…
  • La SCI peut également acquérir un bien immobilier en viager.

Questions Fiscalité

avatar
Question de GKA16 11/02/19 20 vues 2 messages
avatar
Question de JoSau 08/01/19 40 vues 2 messages
avatar
Question de RAOUL17 08/11/18 85 vues 3 messages
avatar
Question de Déborahma 12/06/18 107 vues 4 messages