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Comment réussir ma transmission familiale d’entreprise ?

L’heure de la retraite approche et l’un de vos enfants souhaite reprendre les rênes de l’entreprise ? Pour que le passage de relais se déroule au mieux, un seul impératif : anticiper ! En effet, si la transmission familiale augmente les chances de succès de la reprise, elle n’est pas sans problèmes si elle est mal préparée. Difficultés familiales, financières ou fiscales, comment les éviter ?

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Les atouts de la reprise familiale

Seule une entreprise sur dix est transmise à un membre de la famille, or reprendre l’affaire familiale présente de nombreux avantages, notamment au sujet de la pérennité de l’entreprise.

  • Sur le plan économique :

La gestion des entreprises familiales est dans la plupart des cas prudente et offre une vision à long terme, car elle tient avant tout à préserver les intérêts de la famille. De la même manière, le chef d’entreprise - et de famille - tient à céder une affaire saine à son successeur.

  • Sur le plan financier et fiscal :
  • Quand il y a cession du fonds de commerce ou rachat des parts, la vente se fait la plupart du temps dans de bonnes conditions pour les deux parties qui fixent ensemble un prix de vente raisonnable, avec des méthodes de financement plus souples, comme le crédit vendeur familial. Par ailleurs, les droits de mutation liés à la cession du fonds de commerce sont calculés après application d'un abattement de 300 000 € sous réserve que l'acquéreur exploite le fonds pendant au moins 5 ans. Si la part est inférieure à l'abattement, aucun droit n'est dû. Dans le cas inverse, le versement des droits peut être différé pendant 5 ans et échelonné pendant 10 ans, à la demande. Sans oublier que la vente d'une entreprise individuelle est exonérée des plus-values de cession si elle s'effectue lorsque vous faites valoir vos droits à la retraite dans les 2 ans précédant ou suivant la cession.
  • Quand il y a donation, un ensemble d’allègements fiscaux annulent les droits de succession dus par les héritiers lors du décès du chef d’entreprise : la mutation à titre gratuit est exonérée des plus-values professionnelles si l'exploitation est poursuivie pendant 5 ans minimum après la date de la transmission ; le pacte Dutreil permet un abattement de 75% sur les droits de succession et de donation après signature d'un engagement collectif de conservation des titres et un engagement individuel de 4 ans ; et pour maintenir l’égalité entre les héritiers sans créer de difficultés financières à votre repreneur, ce dernier peut racheter votre entreprise et verser une compensation financière à ses frères et sœurs tout en conservant le bénéfice du pacte Dutreuil grâce à la création d’une société holding.  
  • Sur le plan social, les rapports au sein de l’entreprise sont plus directs et plus francs, les valeurs de l’entreprise sont souvent perpétuées et l’implantation économique est maintenue, ce qui tranquillise les salariés et facilite l’arrivée du repreneur.

 

Les inconvénients de la reprise familiale

Néanmoins, reprendre l’activité familiale peut s’avérer plus difficile que prévu si la situation n’a pas été bien préparée. En effet, certains héritiers peuvent posséder une partie du capital, mais ne pas prendre part aux opérations de terrain, ce qui peut être source de conflit si les objectifs divergent. Le repreneur peut également souffrir de la comparaison avec son prédécesseur tant vis-à-vis de la famille que des salariés. Pour toutes ces raisons, la transmission d’une entreprise familiale doit être anticipée encore plus que pour une cession à un tiers. Discutez-en avec vos proches, faites un bilan patrimonial, modifiez éventuellement votre contrat de mariage pour protéger votre conjoint, et, pour les grosses entreprises, pensez à élaborer un pacte de famille qui établira votre plan de transmission, notamment vos choix quant aux pouvoirs de gestion et de direction. Cela évitera les malentendus au moment de votre succession. Dans tous les cas, dès que votre décision de passer le relais est prise, prenez rendez-vous avec votre notaire. Il étudiera votre situation personnelle, familiale et professionnelle afin de vous proposer une solution sur-mesure.

 

Pour en savoir plus :

Questions Vente commerce entreprise

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