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Ludivine BAREYT Conseillère AG2R LA MONDIALE
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Quelle couverture santé pour les artisans et commerçants ?

En tant que travailleurs non salariés (TNS), les artisans, les commerçants, mais aussi leurs ayants droits, relèvent du régime social des indépendants (RSI) pour leur assurance maladie comme pour l’ensemble de leur protection sociale. Revue de détails.

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Calcul des cotisations et déclarations

Les cotisations dépendent des revenus professionnels que vous déclarez, chaque année, au mois de mai, par le biais de la déclaration sociale des indépendants (DSI). Provisionnels, ces versements sont d’abord calculés sur votre revenu de l'avant-dernière année (N-2), avant d’être régularisés, l'année suivante, lorsque vos revenus réels sont connus. Le recouvrement s’effectue en deux étapes : en décembre : vous recevez un avis d'appel à cotisation, pour l’ensemble de votre protection sociale, à payer l'année suivante ; en octobre, il s’agira d’une notification de régularisation de l'année précédente, en fonction de vos revenus réels.

 

 

Remboursements des frais

Le versement des prestations a été confié à des organismes d’assurance maladie complémentaire auxquels vous devez vous affilier. Vous bénéficiez des mêmes taux de remboursement de vos dépenses de santé que les salariés. Cependant, la RSI ne couvre pas les accidents du travail. Pour être couvert, vous devez souscrire volontairement une assurance spécifique auprès du régime général de Sécurité sociale.

 

 

Indemnisations journalières

Une indemnité journalière vous permet de compenser partiellement, de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par un arrêt d'activité. Elle vous garantit un revenu de remplacement égal à la moitié de votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit entre 20,29€ et 50,73 € par jour en 2013. Pour en bénéficier, en cas d'arrêt-maladie, vous devez être affilié depuis un an au RSI et à jour de l'ensemble de vos cotisations d'assurance maladie. Vous bénéficiez de ce dédommagement à partir du 8e jour d’arrêt en cas

 

 

Petits revenus

En cas de ressources faibles, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) peut vous garantir l'accès aux soins. Elle vous dispense du paiement des consultations médicales et des soins de ville, des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, des frais d'hospitalisation, des frais dentaires ou d’optique. Vos revenus s’avèrent malgré tout trop « élevés » pour la CMU ? Une aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous est alors apportée. Renseignez-vous auprès de votre caisse RSI.

 

 

Protection complémentaire

Comme pour tous les assurés, il vous est conseillé de compléter votre régime obligatoire en souscrivant une assurance complémentaire maladie, soit à titre individuel, soit en adhérant à une assurance collective souscrite par une association professionnelle. A noter : l’augmentation des taux de remboursement du régime obligatoire pour les professions indépendantes allège les versements effectués par les organismes de protection complémentaire. De ce fait, ces derniers ont dû vous proposer une baisse sensible du tarif de votre contrat conclu avant le 1er janvier 2001. Dans le cas contraire, vous pouvez résilier à tout moment cette garantie. A ne pas négliger non plus : les contrats d’assurance Madelin, dédiés aux travailleurs indépendants, qui permettent la déduction fiscale des cotisations versées pour la constitution de garanties de prévoyance complémentaires.

 

 

 

Aller plus loin

 

  • Le site service-public.fr détaille les particularités du régime des artisans et des commerçants. Vous y trouverez également un simulateur pour évaluer le montant de vos cotisations provisionnelles et divers formulaires comme la Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI - ex-DCR). Service-public.fr est édité par la Direction de l’information légale et administrative, rattachée aux services du Premier Ministre. Sa vocation est de vous informer sur vos droits et de faciliter vos démarches. Il met en ligne des informations précises d’ordre légal, fiscal et administratif ainsi que des formulaires.
  • Le site du Régime Spécial des Indépendants (RSI) entre dans le détail du calcul des indemnités journalières, des formalités à respecter, des modalités d’octroi de la CMU.
  • Le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) qui regroupe 240 entreprises du secteur offre de nombreuses précisions sur les

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En savoir plus

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