Quel régime de prévoyance pour les artisans et commerçants ?

Indemnisations journalières

Le remboursement des frais médicaux s’inscrit dans les prestations en nature : médecins, pharmacie, maison de repos… Dans certains contrats, il existe des indemnités d’hospitalisation pour payer des prestations complémentaires pour avoir une chambre individuelle par exemple. Les indemnisations journalières relèvent des prestations en espèces : remboursement pour l’invalidité journalière ou l’invalidité décès.

Une indemnité journalière vous permet de compenser partiellement, de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par un arrêt d'activité. Elle vous garantit un revenu de remplacement égal à la moitié de votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit entre 20,29€ et 50,73 € par jour en 2013. Pour en bénéficier, en cas d'arrêt-maladie, vous devez être affilié depuis un an au RSI et à jour de l'ensemble de vos cotisations d'assurance maladie. Vous bénéficiez de ce dédommagement à partir du 8e jour d’arrêt en cas de maladie et du 4ème jour en cas d’hospitalisation pendant 360 jours lissés sur 3 ans.

La pension d’invalidité

L’assurance invalidité, obligatoire, vous couvre en cas d'incapacité partielle ou totale de l’exercice de votre métier. Le cas échéant, vous bénéficierez d'une pension d’invalidité jusqu'à l'âge légal de votre départ à la retraite, voire, si nécessaire, de l'assistance d'une tierce personne ou d’aides à l'adaptation du logement. Le montant de votre pension variera de 3 359,80 € à 18 516€ (chiffres en 2013), selon le taux d’invalidité. A noter qu’il n’y a plus de distinction entre artisans et commerçants depuis le 1^er juillet 2013. En cas de décès, vos bénéficiaires percevront un capital.

En revanche, le RSI ne couvre pas les risques de maladies liées au travail à la différence des accidents de travail pour les salariés. Le mieux est de souscrire volontairement une assurance facultative complémentaire pour ce risque, à titre privé ou par la caisse d’assurance maladie. La demande est à adresser à la caisse d’assurance maladie qui statuera. Pour cela, il faut  joindre un extrait d’acte de naissance et un document  cerfa n°50546#02. Puis, les cotisations sont à envoyer à l’Urrsaf. Cette assurance volontaire donne droit aux prestations et indemnités prévues par la législation des accidents du travail à l’exception des indemnités journalières.

Les assurances complémentaires

Vous pouvez également étoffer votre degré de protection invalidité ou décès par le biais d’assurances complémentaires. En cas d’invalidité, vous toucheriez une rente ou un capital, variable selon votre contrat. En cas de décès, vos bénéficiaires seraient aidés par un capital plus important (doublé ou triplé si le décès survient par accident) ou par une rente. A noter : l’assureur ne peut ni résilier le contrat, ni réduire les garanties, ni majorer le tarif individuellement passé un délai de 2 ans. Par ailleurs, dans certaines limites, les contrats d’assurance Madelin, couvrant notamment l’invalidité et le décès, vous permettent une déduction fiscale, dans certaines limites, des cotisations versées.

A noter que passé le délai de 2 ans, le contrat devient viager (vous devez pour cela vérifier les conditions générales liées à votre contrat d’assurance).

Quel taux d’invalidité ?

Mandaté par l’assureur, un médecin expert se charge de définir le taux d’invalidité d’après un barème figurant dans votre contrat d’assurance. Le cas échéant, vous avez la possibilité de vous faire assister par votre propre médecin. En cas d’analyse divergente entre ces deux experts, un troisième sera désigné pour trancher à l’amiable ou devant un tribunal. Si vous avez cotisé pour une retraite complémentaire « Madelin », une situation d’invalidité vous autorise le déblocage anticipé du contrat dans le cas d’une invalidité de 2^ème ou du 3^ème groupe selon la nomenclature de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Le site du Régime Spécial des Indépendants (RSI) entre dans le détail du calcul des pensions en cas d’invalidité.

Il met en ligne des dossiers complets téléchargeables, notamment dans la rubrique « presse » du site. Celui sur « la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants » daté de juillet 2013 revient en détail sur tous les aspects de la protection social de ce régime.

Deux brochures sont également disponibles, l'une dédiée à la question de l'invalidité et l'autre à celle du décès.