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Professions libérales : comment s’assurer une couverture maladie optimale ?

Vous êtes membre d’une profession libérale ? Vous dépendez donc du RSI ( Régime Social des Indépendants) pour votre assurance maladie, ainsi que vos ayants droits. Précisions.

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Vos interlocuteurs

Le RSI délègue l'encaissement des cotisations d'Assurance Maladie des professions libérales et le versement des prestations à un réseau d'organismes conventionnés (groupement de sociétés d’assurances ou mutuelle). A vous de choisir le vôtre, sur la liste communiquée par votre Centre de formalités des entreprises (CFE).

 

 

Votre contribution

Vos cotisations et vos contributions sociales sont calculées sur vos revenus professionnels de l'année civile précédente, déclarés en mai, auxquels s’ajoutent vos éventuels revenus provenant d'activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire. Le total des contributions se calcule en deux temps avec, d'abord, un versement d’après l’estimation des revenus de l'avant-dernière année (revenus de 2011 pour la cotisation de 2013), puis une régularisation, l'année suivante, lorsque les revenus réels sont connus (régularisation de la cotisation 2013 en 2014). Le paiement s’effectue généralement par prélèvement mensuel ou trimestriel.

 

 

Petits revenus

Si vos ressources sont inférieures à certains seuils, vous pourrez cotiser sur une base annuelle minimale et/ou vous voir attribuer une couverture maladie complémentaire gratuite. Renseignez-vous auprès de votre caisse RSI.

 

 

Remboursement des soins

Le taux et les conditions de remboursement de vos dépenses de santé seront identiques à ceux des salariés. En revanche, vous n’êtes pas couvert en cas d’arrêt de travail. Afin de vous garantir le versement d’indemnités journalières, si vous devez interrompre votre activité, mais aussi, éventuellement, d’améliorer l’ensemble de votre couverture, mieux vaut envisager un contrat d’assurance santé privé. Les montants des remboursements et des indemnités seront variables selon les contrats souscrits. Vérifiez bien votre niveau de couverture. Pensez aussi aux Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : individuels ou familiaux, elles vous assurent une indemnisation en cas de dommages corporels accidentels importants.

 

 

Déductions fiscales

Les contrats dits « Madelin » permettent par ailleurs aux travailleurs non salariés (TNS) de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) supplémentaires. Ils vous garantissent un revenu en cas d’arrêt de travail ponctuel, notamment. Ce dispositif prévoit une déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées, dans la limite d'un certain plafond. Vous ne pourrez souscrire de telles garanties qu’à la condition d’être jour de vos cotisations obligatoires.

 

 

Aller plus loin

  • Pour y voir plus clair sur le montant de vos cotisations, vous pouvez consulter le site Service-public. Ce site officiel de l’Administration française détaille le mode de calcul en fonction de vos revenus. Service-public.fr est édité par la Direction de l’information légale et administrative, rattachée aux services du Premier Ministre. Sa vocation est de vous informer sur vos droits et de faciliter vos démarches. Vous y trouverez des informations précises d’ordre légal, fiscal et administratif ainsi que des formulaires en ligne.
  • Un guide plus général sur la protection sociale des professions libérales est par ailleurs téléchargeable sur le site de l’Urssaf. Il vous offre une information pratique relative aux formalités à accomplir et aux différents aspects de la protection sociale.

 

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