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Céder votre entreprise, quel impact sur votre protection sociale ?

Vous envisagez de partir à la retraite et de céder votre entreprise ? Il est préférable de prendre contact avec votre assureur afin de confronter vos droits de pension à vos besoins futurs et de rechercher, le cas échéant, les moyens de constitution de retraites supplémentaires.

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Bien souvent, la cession d’entreprise ne suffit pas à compenser la chute de revenus des dirigeants – qui atteint près de 70% – surtout lorsque le prix de cession est inférieur à celui proposé ou encore lorsque l’impôt frappe durement la plus-value. Il est donc important d’anticiper et d’identifier des moyens de se constituer des retraites plus importantes, comme l’épargne salariale, les retraites chapeaux ou les contrats d’assurance-vie…

 

  • Plan d’Epargne Entreprise (PEE): il permet à tout salarié d’investir dans les titres de sa société ou dans les fonds communs de placements de l’entreprise, et de recevoir en contrepartie une somme proportionnelle au montant versé.
  • Plan d’Epargne pour la Retraite Collective (PERCO) : c’est un système de placement de sommes d’argent sur des fonds financiers qui peut être mis en place seulement par l’ouverture préalable d’un PEE. Les sommes déposées sont en principe bloquées jusqu’à la retraite et l’entreprise peut surenchérir jusqu’à 300% du montant initialement versé.
  • Retraites chapeaux : réservé aux cadres-dirigeants, il s’agit d’une provision calculée sur un pourcentage fixe négocié du salaire en fin de carrière et qui lui sera reversé sous la forme de rente viagère.
  • Article 83 du Code général des impôts : ce contrat collectif d’assurance est mis en place par le chef d’entreprise pour une catégorie définie de salariés ou pour l’ensemble du personnel. Les cotisations versées sont calculées sur la base d’un pourcentage de leur salaire et l’avantage de ce contrat est que la somme bloquée ne constitue pas un résultat imposable.
  • Contrat Madelin : contrat d’assurance réservé aux travailleurs indépendants, non agricoles. Le bénéficiaire doit verser annuellement une cotisation minimale pour conserver tous les avantages fiscaux que lui procure ce contrat.
  • Contrat d’assurance-vie : cette assurance offre plus de libertés dans la mesure où l’assuré fixe lui-même le montant qu’il versera et choisit aussi de la périodicité à laquelle les versements seront effectués. Les sommes peuvent être récupérées soit par un rachat du contrat, soit par le versement sous forme de rente viagère.
  • Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) : la souscription à un contrat d’assurance-vie vous ouvre droit à l’ouverture d’un PERP. Ce produit d’épargne vous permet de vous constituer un revenu supplémentaire et régulier pour votre retraite.

 

D’autres solutions pour bloquer votre argent jusqu’à la retraite – et le débloquer en cas de situation exceptionnelle – sont envisageables. Vous pouvez aussi augmenter votre pension de retraite par l’investissement dans des entreprises, en bourse ou dans l’immobilier (locaux d’une entreprise) afin de générer un revenu  foncier par exemple.

 

Toutefois, la meilleure manière d’éviter les mauvaises surprises lors de la cession d’entreprise reste de préparer celle-ci longtemps à l’avance en vous armant d’une équipe de professionnels (avocats, notaires, experts-comptables, cabinets spécialisés en cession-acquisition ou en gestion de patrimoine...) qui vous aidera à constituer un dossier solide pour vos acquéreurs potentiels.

 

 

Pour en savoir plus

  • France transactions.com, site indépendant, vous informe sur les différents plans d’épargne. Ce site aborde les différents types d’épargnes pour la retraite (épargne salariale, retraites chapeaux, article 83 du CGI, contrat Madelin…).
  • Le site du Service Public va plus loin dans les conditions de mises en œuvre du PEE, du PERCO, du contrat d’assurance-vie et du PERP
  • La section « business » du site internet du journal Les Echos met à votre disposition un dossier sur la cession d’entreprise

Questions Couverture sociale

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