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CONDITIONS GENERALES

 

 

Préparons ma retraite.fr est un site à destination du grand public, qui a pour vocation de diffuser et de permettre de partager des informations autour du sujet de la retraite. Ce site Internet offre aussi la possibilité aux utilisateurs de devenir membre en créant gratuitement un compte en ligne pour accéder à différents services qui leurs sont réservés. Les membres peuvent ainsi échanger entre eux à l’aide de forums de discussion publics et de message privé.

 

 

Préambule

 

 

Le terme Éditeur désigne le GIE AG2R, ses mandataires et ses collaborateurs qui éditent, publient et gèrent, sur le réseau Internet, le site Internet Préparons ma retraite.fr.

 

Le terme Site Internet désigne le site internet Préparons ma retraite.fr dédié au sujet lié à la retraite et édité par le GIE AG2R.

 

 

1. Objet

 

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») et des membres inscrits de Préparons ma retraite.fr (ci-après dénommé les « Membres ») et du GIE AG2R en sa qualité d’éditeur et d’hébergeur du Site Internet.

 

 

2. Entrée en vigueur

 

 

Les présentes conditions générales s’appliquent automatiquement sans réserve à l’égard des Utilisateurs lors de leur navigation au sein du Site Internet et demeurent en vigueur tout au long de leur navigation. 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Membres à compter de leur acceptation lors de leur inscription sur le Site Internet. Elles demeurent en vigueur jusqu’à la cessation de l’inscription qui prend effet soit au jour de la demande de désinscription du Membre, soit au jour de la résiliation de son inscription par l’Éditeur, dans les conditions décrites aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

3. Les services proposés par Préparons ma retraite.fr

 

 

3.1. Services

 

Les services accessibles sur le Site Internet sont principalement les suivants :

- Pour les Utilisateurs :

- un service d’information générale dans le domaine de la retraite et la présentation des services disponibles sur le Site Internet;

- La lecture des questions et réponses apportées par les Membres et les professionnels dans les forums

 

- Pour les Membres :

 

- un système de discussions où experts et membres peuvent intervenir ;

- un accès aux profils des Membres,

- toutes les fonctionnalités participatives (envoyer par un message par email, voter, poser des questions, participer aux discussions, la consultation et modification de l’espace privée)

- un système d’alerte email pour être informé d’une réponse apportée sur le site ou d’une question posée en rapport avec son domaine de compétence,

- une newsletter.

 

Les services offerts via le Site Internet sont susceptibles d’évoluer sans information préalable, ce que le Membre accepte.

 

3.2. Conditions d’accès aux services

 

L’inscription au Site Internet et l’accès au service mis à disposition sont gratuits. Les frais d’équipement (électricité, ordinateur, imprimante, etc.) et de connexion au réseau internet restant à la charge exclusive des Utilisateurs et des Membres.

Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité tiers au groupe AG2R LA MONDIALE ne peuvent pas devenir Membres et ne doivent pas utiliser le Site Internet sans l'autorisation expresse de l’Éditeur. Les organismes d’assurance et de manière générale toutes entités intervenant dans le secteur de l’assurance et notamment de la retraite s’interdisent de s’inscrire sur le Site Internet sans l’accord écrit du responsable de la publication.

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis aux présentes conditions générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur qui s’appliquent dans les conditions prévues à l’article 2.

 

3.3. Conditions d’utilisation des services

 

Les Membres peuvent utiliser des services interactifs et d’espaces collaboratifs au sein desquels ils peuvent contribuer librement sans contrôle quelconque préalable ni fixation préalable sur support matériel de la part de l’Éditeur.


Chaque Membre s’engage à respecter inconditionnellement l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales, des dispositions légales en vigueur et en particulier s’engage à l’occasion de son utilisation des espaces interactifs et des espaces collaboratifs ou des messages privés à respecter les dispositions suivantes :
 

  • La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne,
     
  • La protection des mineurs,
     
  • La protection du secret médical,
     
  • La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres, et de manière générale contraire aux bonnes mœurs,
     
  • La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
     
  • La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.
     

Toute contribution directe par les Membres au sein des espaces collaboratifs et interactifs du Site Internet et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs Membres. L’Éditeur se conforme strictement aux dispositions de la Loi et à ce titre :
 

  • conserve les données et notamment l’adresse IP permettant l’identification des Membres contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires ;

     
  • met en place une modération a posteriori des contributions librement et directement diffusées par les Membres sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable ;

     
  • n’est pas tenue d’une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs, et ainsi ne garantit pas l’opportunité, la licéité ou la qualité de ces contributions ;

     
  • sur demande notifiée de tout Membre ou de toute personne ayant un droit pour agir dans les formes légales en vigueur, l’Éditeur s’engage à supprimer promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.

     

Les messages privés reçus et envoyés à partir du Site Internet constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur. A ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces collaboratifs et interactifs, ainsi qu’à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l’autorisation expresse et préalable de leurs auteurs
 

Chaque Membre s’engage à ne pas divulguer toute donnée et/ou information se rapportant à un autre Membre ou à un tiers sans le consentement exprès du Membre ou du tiers concerné.
 

Les Membres accordent à l’Éditeur le droit d'utiliser, copier, afficher, exécuter, distribuer, traduire, éditer et créer des œuvres dérivées de leurs contenus, sous réserve des termes de la politique de confidentialité.
 

 

3.4. Conditions de résiliation de l’inscription

 

Chaque Membre peut à tout moment résilier son inscription par l’envoi d’un message électronique adressé à l’adresse électronique suivante : contact@preparonsmaretraite.fr avec pour objet du message « désinscription » ou en cliquant sur le lien de désinscription présent sur son profil.
 

Chaque Membre accepte que l’Éditeur puisse résilier immédiatement son adhésion au Site Internet en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur, ou limiter son accès à la zone Membre du site sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit.
 

Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription du Membre : (a) les infractions ou violations des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas de non respect de la charte de participation ou de l’un quelconque des textes contractuels en ligne sur le Site Internet (b) le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur, (c) une désinscription volontaire du Membre, (d) un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription du Membre, et (e) l’absence d’utilisation du Site Internet pendant une durée continue de douze (12) mois.
 

L’Éditeur vous informe que les données à caractère personnel concernant le Membre désinscrit pour quelque cause que ce soit, à sa demande ou par l’Éditeur, entraine dans les plus brefs délais la suppression de toutes ses données à caractère personnel sur le Site Internet, seules les données parfaitement anonymes étant conservées.

 

 4. Obligations des Membres

 

 

Chaque Membre déclare et garantit que toutes les informations et les renseignements fournis lors de son inscription, et toutes les informations qu'il a fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses. Les Membres s’engagent à ne pas gêner ou entraver l’utilisation pour les autres Membres des services proposés sur le Site Internet.
 

Les Membres ne peuvent pas utiliser les services proposés afin de mener toute activité commerciale, illégale ou qui violerait les droits de tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.
 

Les Membres s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site Internet. Chaque Membre s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système du Site Internet, et /ou des données ou informations diffusées.
 

Les Membres ne peuvent pas utiliser les coordonnées visibles des autres Membres, ou collecter des informations sur les Membres, pour faciliter l'envoi de communications de masse non sollicitées tels que spam, prospection ou permettre à des tiers l'utilisation desdites informations sur les Membres.
 

Chaque Membre s’engage à ne pas tenter d’induire en erreur d’autre(s) Membre(s) en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autre personne et plus particulièrement en se faisant passer pour un collaborateur de l’Éditeur ou l’un de ses partenaires.
 

Chaque Membre s’engage à ne pas importuner de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Membres.
 

Chaque Membre s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son login, et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou compte, qu’il en ait ou pas connaissance. Le Membre est informé et accepte que l’Éditeur se réserve la faculté de prononcer unilatéralement la résiliation de son compte si le Membre a fourni sciemment son login et son mot de passe à un tiers.
 

Chaque Membre s’engage à avertir immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et de son login de Membre ou de toute connexion en violation de la sécurité de l’accès à son compte.
 

 

5. Liens

 

 

5.1 A partir de Préparons ma retraite.fr

 

L’Éditeur ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site Internet et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Éditeur adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers. Les liens sont proposés à titre strictement indicatif ou par les Membres sous leur seule responsabilité sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.
 

Chaque Membre accède aux sites tiers sous leur seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site Internet.


 

5.2- Vers Préparons ma retraite.fr

 

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site Internet requiert l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur qui peut être sollicitée en s’adressant à cette adresse électronique:
 

contact@preparonsmaretraite.fr

 

 

6. Propriété

 

 

Le Site Internet est la propriété exclusive du GIE AG2R. Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle du GIE AG2R ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice du GIE AG2R. 
 

Toute utilisation non expressément autorisée par l’Éditeur au sens des présentes conditions générales d’utilisation est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
 

Ainsi, il est notamment interdit aux Membres et aux Utilisateurs de procéder à :
 

  • toute reproduction par quelque moyen que ce soit des éléments du Site Internet et/ou toute représentation, diffusion ou commercialisation de ce dernier, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
     
  • toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement du Site Internet de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de services similaires ou pour quelque autre raison que ce soit ;

     
  • toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages du Site Internet et de son contenu. .   

     

Toute utilisation du Site Internet non conforme aux présentes conditions générales et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d’un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site Internet est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.
 

 

7. Responsabilité

 

 

7.1 Responsabilité de l’Éditeur

 

Les informations, données et de manière générale tout contenu diffusés sur le Site Internet sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. A ce titre, le contenu ne peut pas être assimilé à des conseils.
 

Malgré le soin apporté par l’Éditeur dans le choix des informations et données diffusées sur le Site Internet et de leurs mises à jour, il est néanmoins possible que ces dernières contiennent des erreurs, imprécisions ou omissions. Ainsi, l’Éditeur ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations, données et réponses contenues ou apportées sur le Site Internet.
 

En aucun cas, l’Éditeur n’est responsable de toute utilisation du Site Internet, des services qui y sont proposés et des informations qui y sont diffusées, à quelque titre que ce soit, pour quelque décision que ce soit qui relève de la seule responsabilité du Membre ou de l’Utilisateur. L’Éditeur ne garantit en aucun cas la conformité et l’adéquation du Site Internet et des services et informations qui y sont diffusées aux besoins de Membres et/ou des Utilisateurs.
 

En aucun cas, L’Éditeur, ses partenaires, collaborateurs ou administrateurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus informatique ou par la fraude informatique) en raison de la consultation des informations et données diffusées ou de l’utilisation des services proposés par le Site Internet .  
 

Compte tenu de l’évolution dans le domaine de la retraite et notamment législative, les Utilisateurs et les Membres acceptent que les informations diffusées ne soient pas exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement mises à jour.
 

En aucun cas, le Site Internet, l’Éditeur ou ses collaborateurs n’effectue de vérification ou de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des données saisie par les Membres. Aucune recommandation ou aucun avis rendu par un professionnel ne doit être négligé ou retardé du fait d’une information lue sur le Site Internet. Toute situation d’urgence médicale doit conduire le Membre ou l’Utilisateur à contacter son médecin traitant ou à composer les numéros d’urgence tel que le 15.
 

L’Éditeur ne garantit pas l'accès permanent au Site Internet ou un accès sans erreur ou une correction immédiate des erreurs et/ou dysfonctionnements. L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site Internet et ce sans à en avoir en informer préalablement les Utilisateurs et/ou les Membres.
 

 

7.2 Responsabilité des Membres et Utilisateurs

 

Tout Utilisateur ou Membre du Site Internet doit se protéger des virus qui pourraient lui être transmis lors de la visite ou de l’utilisation des services proposés, notamment lors de l’utilisation des liens vers d’autres sites Internet présents sur le Site Internet.
 

L’Éditeur n’a en aucun cas sélectionné, validé, choisi ou ne recommande avis, opinions ou d'autres informations qui peuvent être spontanément mentionnés sur le Site Internet par les partenaires ou les Membres. Toute utilisation par un Membre, un Utilisateur ou un tiers d’une information quelconque diffusée via le Site Internet par l’Éditeur, par un partenaire ou par les Membres intervient aux risques et périls de la personne concernée.


 

8. Données à caractère personnel

 

 

L’Éditeur est le responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Liberté », mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les Membres du Site Internet. Ce traitement automatisé est mis en œuvre afin de permettre aux Membres et aux Utilisateurs de bénéficier des services qui les intéressent.
 

Les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :
 

  • La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs à la retraite,
     
  • La mise en relation entre les Membres du Site Internet concernés par les sujets présents sur le Site Internet,
     
  • L’échange d’informations et de contenus entre les Membres et/ou avec les experts du Site  Internet via des messages électroniques privés et/ou via des espaces de publication communautaire et de discussions interactifs (forums de discussions).
     

L’Éditeur garantit que les données à caractère personnel et notamment les données dites sensibles ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. En votre qualité d’Utilisateur et/ou de Membre, vous êtes informé du fait que, sauf opposition de votre part, les informations à caractère personnel recueillies par l’Éditeur pourront être communiquées aux membres du groupe AG2R LA MONDIALE et à leurs partenaires aux fins de vous informer de leurs offres de produits ou de services.
 

En outre, il vous est rappelé que conformément à la loi dite à « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concerne, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
 

  • AG2R LA MONDIALE, Direction des Risques - Conformité, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08.

     

Sur le Site Internet chaque Membre a préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel.
 

Il est rappelé que la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée qualifie de « données sensibles » les données qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle d’un individu et celles qui font apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale d’une personne.
 

Certaines informations ou contenus fournis par les Membres peuvent être qualifiées de données sensibles. De telles informations sont toutes facultatives et communiquées sous la seule responsabilités du Membre concerné. En diffusant ou en fournissant de telles informations, le membre manifeste son consentement explicite au traitement de ces données dites sensibles par l’Éditeur. Par ailleurs, tout Membre s’interdit de diffuser des données dites sensibles concernant une autre personne sur le Site Internet sans avoir obtenu préalablement son consentement exprès.
 

 

9. Les cookies

 

 

9.1. Généralité

 

Le cookie est un petit texte envoyé par le Site Internet au navigateur de l'internaute et qui est stocké sur son ordinateur.
 

Le Site Internet utilise des cookies durant votre consultation ou utilisation du site, afin d’éviter d’avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée.
 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
 

- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer
 

cliquez sur la barre de menu sur "Outils", puis sur "Option Internet", sélectionnez l'onglet "confidentialité", puis choisissez le niveau de sécurité qui vous convient.
 

- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape)" :
 

cliquez sur la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
 

- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Mozilla Firefox" :
 

cliquez sur la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférences", cochez ou non « accepter les cookies » et choisissez la durée de conservation des cookies.
 

L'Utilisateur et le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
 

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès de l'Utilisateur ou du Membre au site web. Dans cette hypothèse, l’Éditeur ne peut garantir l’accessibilité à tous les services du Site Internet.
 

 

9.2. Google Analytics

 

Le Site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies.
 

Les données générées concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'Éditeur du Site Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.


Comme indiqué précédemment, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant le Site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
 

Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.
 

 

10. Charte de participation au Forum

 

 

Le but de l’espace de questions/réponses et de discussions est de permettre aux Utilisateurs et aux Membres d’échanger des conseils et de partager des expériences.
 


- En devenant Membre ou Utilisateur du forum, vous en acceptez les règles, et donc les lois françaises sur la protection des données nominatives, sur la protection de la propriété intellectuelle, les droits d’auteurs, la presse et la communication.
 

 

- En postant des messages, vous vous engagez à respectez le thème du forum concerné. Les messages ne concernant pas ces thèmes, contraire à la présente charte ou aux conditions générales  du Site Internet ne sont pas tolérés et seront alors supprimés.
 

 

- Ne sont pas tolérés les messages à caractère diffamatoires, injurieux violent, incitant à la haine raciale, à la xénophobie, à la pornographie, à la pornographie enfantine, ou publicitaire dont le seul but est la promotion d’un autre site web ou de type « petites annonces ». La responsabilité du Membre pourra être engagée en cas de manquement à cette règle.
 

 

 A ce titre, chaque Membre pourra signaler un contenu contrevenant à la présente charte ou aux conditions générales  du Site Internet en utilisant les moyens mis à disposition sur le site notamment par le biais de l’option « signaler un abus » qui envoie automatiquement un email à l’équipe de modération ou à l’adresse suivante : contact@preparonsmaretraite.fr

 

 

- L’objectif de tous les Membres et Utilisateurs est de s’informer et de partager leurs expériences. Un langage cordial sera toujours plus efficace que l’agressivité afin expliquer votre point de vue à un autre Membre.
 

Il est rappelé que le forum mis à disposition a pour objectif de partager des expériences et non de créer le débat.
 

 

- L’équipe de modération se réserve le droit d’avertir, voire de supprimer le compte d’un Membre qui ne respecterait pas ces règles.
 

 

11. Convention de preuve

 

 

Chaque personne inscrite sur le Site Internet accède aux services par l’intermédiaire d’un identifiant et un mot de passe qu’il aura choisi. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Membre et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe, qui a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil, permet à chaque Membre de s’identifier pour accéder aux services du Site Internet. A ce titre, le Membre s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu que l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité du Membre.


 

En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des éléments d’identification précités, le Membre s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante :
 

contact@preparonsmaretraite.fr

 

 

Dans cette hypothèse, les éléments d’identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par l’Éditeur et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe sera (seront) adressé(s) au Membre par courrier électronique.
 

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’hébergeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les Membre et/ou  l’Éditeur. La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. Le Membre reconnait et accepte que l’usage de son mot de passe et login constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve. En cas de conflit entre les systèmes informatisés de l’hébergeur et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession du Membre, il est expressément convenu que les systèmes informatisés de l’hébergeur primeront sur les documents du Membre ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.
 

 

12. Loi applicable

 

 

Le Site Internet a été conçu pour des Utilisateurs et Membres résidents français. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant le Site Internet.
 

 

En conséquence, les Utilisateurs et les Membres reconnaissent que :
 

 

  • les références citées au sein du Site Internet,  
     
  • et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée,
     

 

sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France.  
 

 

13. Évolution du site

 

 

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Site Internet à tout moment sans préavis ni information préalable des Membres et/ou Utilisateurs. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.